Informations légales

  1. Éditeur du Site

Le site www.illicoveto.com est édité par la société SAS RECOUVRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
Immatriculée au R.C.S de SEDAN sous le numéro 839 181 963.
Dont le siège social sis au 6, Place de la Gare à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Code APE : 6420Z
N° TVA intracommunautaire : FR44839181963

Formulaire de contact ou contact@illicoveto.com
Téléphone : 0626466882 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

  1. Responsable de publication

Le directeur de publication est Pierre DEPARPE, Président de la Société SAS RECOUVRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
Immatriculée au R.C.S de SEDAN sous le numéro 839 181 963.
Dont le siège social sis au 6, Place de la Gare à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Contact : contact@illicoveto.com

  1. Hébergement et maintenance du Site

Le Site est hébergé par O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand – Marque déposée INPI

  1. Protection des données personnelles

Consultez notre politique de protection des données personnelles.

  1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Editeur a désigné comme médiateur de la consommation l’Association association Mediavet, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Vous pouvez consulter le site du médiateur.

Mise à jour au 01 novembre 2020

LES SERVICES VETERINAIRES

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre IllicoVeto et les Clients concernant la vente à distance des Services proposés sur le site Internet en ce compris la plateforme de mise en relation avec des professionnels Docteurs Vétérinaires, disponible à l’adresse www.illicoveto.com (ci-après le « Site »).

  1. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur dernière version et les accepter sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Personnel.

Le Client s’engage à respecter les CGV dans leur intégralité.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les CGV sont complétées par les CGU préalablement acceptées par le Client lors de la première utilisation du Site (Voir les CGU ci-dessous).

IllicoVeto se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGV au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Le Client s’assure de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible en permanence sur le Site. La date de mise à jour figure en tête des CGV.

  1. DÉFINITIONS

 Sans préjudice des termes définis dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

Abonnement – Désigne l’abonnement par un Client selon les formules proposées à l’Article 6.2.

CGU – Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site (Voir ci-dessous).

CGV – Désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Services sur le Site.

Client – Désigne tout Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services sur le Site avec ou sans Abonnement.

Compte Personnel  – Désigne le compte créé par un Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Identifiants – Désignent l’Identifiant propre du Client (« Identifiant ») et son mot de passe de connexion (« mot de passe »), choisis par le Client.

Information(s) – Désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Professionnel – Désigne un Docteur vétérinaire inscrit au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires, praticien en exercice dans le respect de la règlementation en vigueur.

Services – Désignent les services définis à l’Article 4 des CGV.

Site – Désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.illicoveto.com

  1. LES SERVICES
  • Offre de Services

La société SAS RECOUVRANCE a pour objet social l’exercice en commun de la profession de vétérinaire. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer (voir les Mentions légales). https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

Le Site www.illicoveto.com est une plateforme d’Informations et de conseils vétérinaires.

Chaque Client peut également être mis en relation via la plateforme dédiée avec un Professionnel soit par téléphone, par email ou par visio.

(Collectivement les « Services »).

  • Objet des échanges avec les Professionnels

L’objet des échanges avec les Professionnels comprend principalement :

  • Répondre à des questions d’ordre général sur le bien-être et la santé des animaux ;
  • Les activités de régulation médicale vétérinaire (« télé-régulation ») : en cas de situation d’urgence pour l’animal du Client, le Professionnel peut préconiser les comportements à adopter dans l’attente d’un examen physique de l’animal dans l’établissement d’un vétérinaire ou la visite à domicile par un vétérinaire.

Au terme de chaque mise en relation, le Professionnel rédige un compte rendu, lequel est adressé au Client sous un délai de vingt-quatre (24) heures.

Les Services n’ont pas la vocation à se substituer aux établissements de soins vétérinaires (Cabinets, cliniques, centres hospitaliers, centre de spécialistes) ou aux vétérinaires se déplaçant à domicile.

Les Services proposés n’ont pas pour objet de permettre au Client de faire lui-même un diagnostic ni même de choisir les propres méthodes de traitement de l’animal.

Les vétérinaires pourront en sus, s’inscrire sur la plateforme www.illicoveto.com afin d’y réaliser :

Pour aller plus loin, voir la fiche pratique de l’Ordre des Vétérinaires sur la télémédecine.

Le Client peut bénéficier des Services avec ou sans Abonnement dans les conditions tarifaires visées à l’Article 7.

IllicoVeto se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier, d’ajouter ou de supprimer des Services.

  1. LES PROFESSIONNELS

 Les échanges via la plateforme sont réalisés exclusivement par des Docteurs Vétérinaires inscrits à l’Ordre des Vétérinaires dûment habilités à pratiquer la médecine vétérinaire et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Chaque Professionnel intervient en toute indépendance et conformément au Code de déontologie de l’Ordre des Vétérinaires.

  1. COMPTE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES
  • Accès aux services

L’accès aux services nécessite avant la mise en relation de communiquer par le client les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom et prénom(s)
  • Une adresse courriel personnelle et valide
  • Un numéro de téléphone
  • Préciser l’animal

L’accès aux Services est gratuit.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères. L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes CGV.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

  • Création d’un Compte Personnel

La création d’un Compte Personnel nécessaire pour avoir accès aux Services est gratuite.

Pour la création d’un Compte Personnel, il est demandé au Client de communiquer les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom et prénom(s)
  • Une adresse courriel personnelle et valide
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse postale
  • Un Identifiant
  • Un mot de passe

L’inscription est exclusivement personnelle.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères. L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes CGV.

Le Client est également invité à remplir le formulaire d’informations générales sur l’animal pour lequel il souhaite être mis en relation avec un Professionnel.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses Identifiants et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection, et à ne le divulguer sous aucun prétexte à des tiers. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion du Client, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Le clic de validation confirme la création du Compte Personnel et vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (« CGV »). La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation au Client.

Chaque fois que le Client voudra accéder aux Services, il devra se connecter avec ses Identifiants. Le Client est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Site, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

En cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son Compte Personnel, le Client s’engage à avertir dès que possible l’Editeur à l’adresse e-mail suivante donnees@illicoveto.com.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel du Client et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

  • Abonnement

Le Client peut à sa discrétion souscrire un abonnement mensuel proposé sur le Site.

L’abonnement fait l’objet de reconduction tacite pour une durée équivalente au Prix en vigueur à la date de reconduction.

L’Abonnement sera renouvelé automatiquement à moins que le Client annule le renouvellement au moins quarante-huit heures (48h) avant la fin de la période en cours en adressant un email en ce sens à l’adresse e-mail : données@illicoveto.com. Le Client déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter.

Sauf dénonciation dans les conditions susvisées le paiement est effectué au jour de la reconduction.

Les prix sont indiqués à l’article 7.

  • Suspension des Services, suppression d’un Compte personnel
  1. Suspension des Services

IllicoVeto se réserve le droit de suspendre ou interrompre tout ou partie des Services sur le Site à tout moment avec ou sans préavis selon les circonstances.

  1. Résiliation du Compte Personnel du Client en cas de manquement aux CGV

En cas de manquement au respect des présentes CGV par le Client, illicoVeto se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Personnel du Client sans possibilité de remboursement des crédits encore inscrits au Compte Personnel du Client.

IllicoVeto envoie à l’adresse e-mail renseignée par le Client un e-mail notifiant le manquement. Si le Client ne remédie pas au manquement dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du courriel, les présentes CGV sont résiliées aux torts exclusifs du Client.

  1. c) Suppression du Compte Personnel par le Client – Désabonnements

Le Client peut à tout moment et sans préavis supprimer définitivement son Compte Personnel en envoyant soit :

  • un courrier à RECOUVRANCE, 6, Place de la Gare à Charleville-Mézières ; soit
  • un email à : contact@illicoveto.com.

Le Compte Personnel du Client sera définitivement supprimé. Seules seront conservées pendant un an les données conformément à la politique relative aux données personnelles https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

Le Client reconnaît que la suppression du Compte Personnel avant l’échéance d’un Abonnement n’entraînera pas de remboursement.

  1. d) Résiliation des Comptes inactifs par IllicoVeto

IllicoVeto se réserve le droit de procéder à la suppression des Comptes Personnels inactifs, c’est-à-dire des Comptes Personnels que le Client n’a pas utilisé pendant une durée continue de deux (2) ans.

Le Client sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée lors de sa demande de Services, de la suppression de son Compte Personnel moyennant un préavis raisonnable[1].

  1. PRIX ET PAIEMENT
  • Prix

Les prix figurant sur le site https://www.illicoveto.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

  Conseil  par courrier electronique Conseil par téléphone Conseil par Visio
SANS ABONNEMENT 7 EUR par question 12 EUR par appel 19 EUR pour 15 Minutes avec un vétérinaire généraliste

 

A partir de 35 EUR, à partir de 30 minutes avec un vétérinaire de l’offre premium.

 

AVEC ABONNEMENT

9,90EUR/Mois

Illimité Illimité 15 min/mois avec un vétérinaire généraliste

 

20,90 Eur/ 30 min avec un vétérinaire de l’offre premiim

Les Services sont fournis au prix en vigueur au jour de la souscription du Service.

IllicoVeto se réserve le droit de faire évoluer le Prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit sans préavis. La TVA applicable est détaillée sur la facture.

IllicoVeto ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client ou de l’interruption de la communication en cas de manque de batterie téléphonique du Client ou pour des raisons de disponibilité du Site liée notamment et sans limitation à Internet (voir CGU).

Le renouvellement d’un appel implique une nouvelle facturation au Client.

  • Paiement

Le paiement est exclusivement effectué par carte bancaire.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires du Client. L’Editeur n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

La plateforme de paiement en ligne utilisée est PAYZEN (Lyra).

Le Client s’engage à :

  • lire, accepter et respecter les conditions générales de PAYZEN
  • autoriser PAYZEN à débiter le moyen de paiement qu’il a communiqué

PAYZEN/ est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel illicoVeto n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par PAYZEN. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait aux paiements doit être adressée directement aux Services de PAYZEN.

IllicoVeto ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou des dysfonctionnements dans la procédure de paiement de PAYZEN.

Le règlement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, E-CB.

Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte au vu des relevés transmis par le Site IllicoVeto.

Le paiement de l’Abonnement intervient en une seule échéance lors de la souscription à l’abonnement.

Dans le cadre d’une mise en relation avec un vétérinaire généraliste, le règlement intervient en une seule échéance lors de la souscription à la mise en relation.

Dans le cadre d’une mise en relation avec un vétérinaire spécialisé ou un consultant vétérinaire, le paiement intervient au terme de la communication.

  1. RESPONSABILITES
  • Responsabilité du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable des conseils délivrés au Client.

Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

Le Professionnel est assuré en responsabilité civile professionnelle.

  • Responsabilité d’IllicoVeto

IllicoVeto ne pourra être tenue responsable de la qualité des réponses apportées par le Professionnel au Client, et ne saurait être redevable des frais ou indemnités quelles qu’elles soient à ce titre à l’égard du Client.

  1. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGV, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

  1. Droit applicable -règlement des DIFFERENDS
  • Droit applicable

Les CGV et les relations entre le Professionnel et le Client sont soumises au droit français.

  • Règlement des différends entre IllicoVeto et le Client

Pour toute réclamation relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV, le Client a la possibilité de contacter le service client de la société Illico & Co à l’adresse suivante : SAS RECOUVRANCE, 6 Place de la Gare – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

A défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à la médiation dans un délai maximum d’un an à partir de la date de sa réclamation écrite à Illico & Co dans les conditions définies aux articles  L.612-1 et suivants du Code de la consommation et R.612-1 et suivant du Code de la consommation.

Le Client est informé que le médiateur désigné est l’Association association Mediavet, association régie par la loi du 1er juillet 1901. (site du médiateur).

En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Reims.

  • Règlement des différends entre le Professionnel et le Client
  1. En cas de manquement présumé au Code de déontologie

Le Client peut saisir l’Ordre des Vétérinaires par lettre recommandée au Président du conseil régional de l’Ordre dans lequel le Professionnel est inscrit dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

  1. Pour tout autre litige

Le Client et le Professionnel conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

A défaut le Client peut écrire au président du conseil régional de l’Ordre dans lequel le Professionnel est inscrit et recourir au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire sur le site de l’Ordre National des Vétérinaires.

En cas désaccord persistant, le Client ou le Professionnel peuvent soumettre le litige aux tribunaux compétents.

[1] Ce délai et les données conservées ainsi que l’objectif sont précisées dans le politique de confidentialité.

 

LES SERVICES SHOP/BOUTIQUE :

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la SAS RECOUVRANCE et le client du site www.illicoveto.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.illicoveto.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

  1. PRIX :

Les prix affichés sur le site illicoveto.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
La SAS RECOUVRANCE (illicoveto) se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la SAS RECOUVRANCE (illicoveto) jusqu’au complet encaissement du prix.

  1. LIVRAISON :

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par la SAS RECOUVRANCE (illicoveto) et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers, autres que ceux énoncés ci-dessus.

Délai de livraison :
. Cas du Transport Colissimo (sans signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
. Cas du Transport (Mondial relay) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SAS RECOUVRANCE (illicoveto).
AS RECOUVRANCE (illicoveto) est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :
En cas de non retrait par le client, dans un délai de 10 jours ouvrés, si la livraison n’a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à la SAS RECOUVRANCE et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

  1. 3. RETOUR PRODUITS

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
La SAS RECOUVRANCE (illicoveto) s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, non utilisé (propre, sans poils d’animaux…) et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de SAS RECOUVRANCE (illicoveto) dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par SAS RECOUVRANCE (illicoveto), des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l’avoir ou du remboursement.

Pour effectuer un retour, contactez-nous par email à hello@illicoveto.com.

  1. RESPONSABILITES

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS RECOUVRANCE (illicoveto) ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La SAS RECOUVRANCE (illicoveto) ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site illicoveto.com. La SAS RECOUVRANCE (illicoveto) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages.

La SAS RECOUVRANCE (illicoveto)  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La SAS RECOUVRANCE (illicoveto)  ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.illicoveto.com.
En tout état de cause, la responsabilité de la SAS RECOUVRANCE (illicoveto) sera limitée au montant de la commande.

  1. PRODUITS 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
La SAS RECOUVRANCE dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Par ailleurs, les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
La SAS RECOUVRANCE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Pour les articles où le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.

  1. COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l’adresse https://www.illicoveto.com/boutique/
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SAS RECOUVRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAS RECOUVRANCE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SAS RECOUVRANCE confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Pour effectuer une commande sur www.illicoveto.com, aucun minimum n’est requis. .

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par PAYZEN, et de la confirmation de la commande par SAS RECOUVRANCE.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.
SAS RECOUVRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d’accès à l’immeuble
. Présence ou non d’un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS RECOUVRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Lorsqu’une commande est réglée et préparée par notre service logistique (sous-traité à EBS ESPERANCE), elle ne peut plus être annulée.

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives.  Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
SAS RECOUVRANCE se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SAS RECOUVRANCE.

  1. MODES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SAS RECOUVRANCE.
Le paiement peut s’effectuer par :
– CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.
Les transactions par carte bancaire sur notre site sont sécurisées. Lorsque vous saisissez les informations de votre carte bancaire, cela se fait directement sur le site de la banque qui se charge du cryptage et de la sécurité des données. Dès que le paiement est validé, votre commande est prise en compte immédiatement. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande pour des raisons techniques.

L’ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée “3D Secure”. Elle s’appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. illicoveto utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.

– CHÈQUE, libellé à l’ordre de SAS RECOUVRANCE
A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail automatique à 20h, vous indiquant les coordonnées du transporteur et le lien pour suivre directement votre colis sur Internet.

  1. POLITIQUE COMMERCIALE

SAS RECOUVRANCE se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où SAS RECOUVRANCE viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, SAS RECOUVRANCE se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et SAS RECOUVRANCE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre Politique de confidentialité. https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

  1. CONTACT SAS RECOUVRANCE – ILLICOVETO

SAS RECOUVRANCE
6 place de la Gare

08000 Charleville-Mézières
contact@illicoveto.com

 

Site internet

Mise à jour au 1er Juillet 2020

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’accès et les règles d’utilisation du site Internet en ce compris la plateforme de mise en relation disponible à l’adresse www.illicoveto.com (ci-après le « Site »).

Le site www.illicoveto.com est édité par la société SAS RECOUVRANCE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, Immatriculée au R.C.S de SEDAN sous le numéro 839 181 963. Dont le siège social sis au 6, Place de la Gare à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Code APE : 6420Z
N° TVA intracommunautaire : FR44839181963

(ci-après l’«Editeur » ou « IllicoVeto ») – Voir les Mentions Légales : https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

Le Site www.illicoveto.com est un site d’informations générales sur la santé animale et comprend une plateforme de mise en relation avec des professionnels Docteurs Vétérinaires en ligne et une boutique e-commerce.

  1. Connaissance et Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU dans leur dernière version et les accepter sans restriction ni réserve avant de consulter le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU dans leur intégralité.

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

IllicoVeto se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L’Utilisateur s’assure de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

  1. Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Compte Personnel  Désigne le compte créé par un Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

 

Editeur la société SAS RECOUVRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
Immatriculée au R.C.S de SEDAN sous le numéro 839 181 963.
Dont le siège social sis au 6, Place de la Gare à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
 

Identifiants

 

Désignent l’identifiant propre de l’Utilisateur (« Identifiant ») et son mot de passe de connexion (« mot de passe »), choisis par l’Utilisateur.

 

Information(s) Désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site autres que les Services.

 

Services Désignent les services proposés sur le Site dans les conditions définies dans les CGV https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

 

Site Désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.illicoveto.com.

 

Utilisateur Désigne toute personne ayant accès au Site, par simple consultation ou avec achat de Services.

 

  1. Accès au Site et Compte Personnel
  • Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur a un accès gratuit aux Informations publiées sur le Site.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

L’accès aux Services est subordonné à la création d’un Compte Personnel et régi par les conditions générales de vente des Services.

  • Création d’un Compte Personnel

La création du Compte Personnel de l’Utilisateur sur le Site est gratuite.

Pour la création d’un Compte Personnel, il est demandé à l’Utilisateur de communiquer les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom et prénom(s)
  • Une adresse courriel personnelle et valide
  • Un numéro de téléphone
  • Une adresse postale
  • Un Identifiant
  • Un mot de passe

L’inscription est exclusivement personnelle.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses Identifiants et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection, et à ne le divulguer sous aucun prétexte à des tiers. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

En cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à avertir dès que possible l’Editeur à l’adresse e-mail suivante donnees@illicoveto.com.

Chaque fois que l’Utilisateur voudra accéder aux Services, il devra se connecter avec ses Identifiants.

Le clic de validation confirme la création du Compte Personnel et vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services (« CGUS »). La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation à l’Utilisateur.

  • Pour l’accès aux Services, voir les conditions générales de vente de services
  1. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Editeur préviendra à l’avance l’Utilisateur dans la mesure du possible de toute modification, suspension ou interruption du Site.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions sont celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres ou proviennent du réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

  1. Obligations de l’Utilisateur

 L’utilisation s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • D’utiliser le Site et ses fonctionnalités autrement que dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
  • D’utiliser les Informations et tout contenu du Site dans des conditions susceptibles de les endommager, directement ou indirectement ;
  • De télécharger ou publier tout fichier contenant des virus informatiques ;
  • De violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité et d’authentification mises en place par l’Editeur ou l’Hébergeur ;
  • De récupérer ou tenter de récupérer toute information sur d’autres Utilisateurs du Site et des Services ;
  • D’entraver le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités pour quelque raison que ce soit, et par quelque procédé que ce soit ;
  • De tenter d’utiliser les fonctionnalités du site auxquelles l’Utilisateur n’a pas accès par quelque procédé que ce soit.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas faire une utilisation du Site contraire aux règles et lois en vigueur ;
  • Ne pas méconnaître les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou le droit à l’image ;
  • Ne pas déposer de contenus illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations et plus généralement aux CGU, l’Editeur se réserve le droit d’exercer toute action, notamment judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

  1. Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.

L’Editeur concède à l’Utilisateur, le droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site, et des Informations publiées sur le Site pour un usage strictement personnel. Le droit d’utilisation s’entend du droit de consultation et du droit de reproduction consistant exclusivement en une impression et/ou une sauvegarde des Informations ou Services ou toute autre donnée du Site pour un usage personnel.

L’Utilisateur du Site s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur
  • à ne pas procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU
  • à informer l’Editeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé
  • à ne pas pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
  • à ne pas modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Plateforme, sa présentation;
  • à ne pas traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie la Plateforme, de l’exporter, de la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
  • A ne pas supprimer ou altérer tels qu’ils peuvent apparaître sur les présentations ou dans le contenu du Site ou de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles y afférents.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions et plus généralement des droits de propriété intellectuelle peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

L’Utilisateur du Site reconnaît que les liens vers ces autres sites lui font quitter le Site Illicoveto. L’Utilisateur est alors invité à se reporter aux conditions générales d’utilisation du site concerné.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  1. Cookie

Le Site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé des Utilisateurs du Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le Site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec le Site (votre compte, votre parcours…).

Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans votre navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

Vous trouverez des compléments d’informations à ce sujet dans la rubrique d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également trouver davantage d’informations sur Internet, en recherchant par exemple « supprimer les cookies ».

Les cookies tiers

Les cookies des réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Linkedin.

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces. Les seuls cookies tiers déposés en navigant sur notre site sont ceux des réseaux sociaux. Ces réseaux sociaux déposent des cookies afin de vérifier si vous êtes connecté(e) à leurs services. Cela permet une utilisation plus fluide de leurs boutons de partage.

  1. Responsabilités
  • Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.

  • Responsabilité de l’Editeur

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs dans l’accès au Site, aux Services et leur fonctionnement.

L’Utilisateur est invité à signaler dans les meilleurs délais à l’Editeur toute omission, erreur, dysfonctionnement de l’accès, utilisation du Site ou des Services qu’il pourrait constater par courriel à l ‘adresse : donnees@illicoveto.com

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du d’une impossibilité d’accès ou d’un dysfonctionnement du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateurs, ou à ceux du réseau Internet.

L’Editeur ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne peuvent pas être protégées contre les piratages ou détournements éventuels.

L’Utilisateur accepte le fait que l’Editeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Editeur n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur.

De manière générale, l’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conformément aux CGU.

  1. Résiliation
  • Résiliation du Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGU

En cas de manquement aux CGU du Site par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur sous réserver d’une mise en demeure préalable.

L’Editeur adresse un courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur aux fins de mise en demeure pour remédier au manquement En cas de mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de dix (10) jours, l’Editeur se réserve la possibilité de résilier définitivement le Compte Personnel (Pour la gestion des abonnements voir les CGV).

  • Suppression du Compte Personnel par l’Utilisateur :

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Personnel en adressant :

  • un courrier soit par voie postale à  l’adresse : SAS RECOUVRANCE – 6 place de la Gare – 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
  • un courrier électronique à l’adresse contact@illicoveto.com.

(En cas d’abonnement voir les CGV).

  • Suppression des Comptes Personnels inactifs par l’Editeur

L’Editeur se réserve le droit de procéder à la suppression des Comptes Personnels inactifs, c’est-à-dire des Comptes Personnels que l’Utilisateur n’a pas utilisé pendant une durée continue de deux (2) ans.

L’Utilisateur sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée lors de sa commande, de la suppression de son Compte Personnel moyennant un préavis raisonnable.

  • Sort des données

En cas de suppression du Compte, l’Editeur conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant un an (Voir politique de protection des données personnelles. https://www.illicoveto.com/mentions-legales/

Si l’Utilisateur ne veut plus recevoir d’informations ou de messages e-mail de la part de l’Editeur, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure sur le courriel reçu.

  1. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

  1. Droit applicable -règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service client de la société à l’adresse suivante : SAS RECOUVRANCE, 6 Place de la Gare – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. L’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

A défaut, en cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Editeur a désigné comme médiateur de la consommation l’Association association Mediavet, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Vous pouvez consulter le site du médiateur.

En cas de litige persistant, le litige sera soumis aux tribunaux de Reims.

Introduction

Lorsque vous utilisez les services ILLICOVETO (ci-après, « ILLICOVETO »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité de vos données et nous avons rédigé la présente Politique de données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons, les partageons et les conservons, ainsi que les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

Cette charte pourra faire l’objet de mises à jour.

Date d’entrée en vigueur : octobre 2020

Définitions

Dans la présente Charte, les termes munis d’une première lettre majuscule, auront le sens exposé dans ce document, étant spécifié que les termes au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement.

« Données personnelles » «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Données sensibles » Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Editeur » La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne
« Site » L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
« Traitement des données » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Utilisateur » Désigne tout Passager ou Conducteur qui a accès ou utilise la Plateforme, le contenu, produits et services mis à disposition par ILLICOVETO
« Plateforme » Désigne le Site internet de conseil vétérinaire ILLICOVETO

1.  Qui est responsable du traitement de vos données ?

SAS RECOUVRANCE, situé 6, Place de la Gare – CHARLEVILLE MEZIERES (08000), est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services ILLICOVETO dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

A ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, vos Données ne sont pas divulguées à des personnes hors de l’organisation ILLICOVETO et notamment à des tiers.

2.  Quelles données sont collectées et comment ?

ILLICOVETO recueille :

2.1. Les données fournies par les utilisateurs à ILLICOVETO, par exemple lors de la création du compte :

  • Le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte ILLICOVETO. Elles peuvent inclure leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur identifiant et leur mot de passe de connexion, leur adresse, leur photo de profil, leurs informations liées à la facturation.
  • Le contenu fourni par l’utilisateur : nous recueillons les données fournies par les utilisateurs lorsqu’ils contactent nos professionnels par écrit, par téléphone ou pas visio ou contactent ILLICOVETO de quelque manière que ce soit. Les données recueillies peuvent inclure des commentaires, des photos ou tout autre enregistrement fourni par les utilisateurs

2.2. Les données créées pendant l’utilisation de nos services :

  • Les données sur les transactions : nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l’utilisation de nos services, y compris le type de service commandé ou fourni, les détails de la commande, l’heure et la date d’exécution du service, le montant facturé et le moyen de paiement.
  • Les données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que la prise de rendez-vous, les dates et heures d’accès, les fonctionnalités ou les pages d’application utilisées, les pannes d’application et les autres activités associées au système, le type de navigateur, et les sites Web ou services tiers utilisés avant l’interaction avec nos services. Dans certains cas, nous recueillons ces données par l’intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.
  • Les données de communication : nous permettons aux utilisateurs de communiquer avec des vétérinaires professionnels et ILLICOVETO via le site Web d’ILLICOVETO. Pour fournir ce service, ILLICOVETO reçoit certaines données concernant les appels, les SMS ou les autres communications, y compris la date, l’heure et le contenu des communications. ILLICOVETO peut également utiliser ces données pour apporter une assistance au client (y compris pour résoudre des litiges entre utilisateurs), pour assurer la sûreté et la sécurité de nos services, pour améliorer nos produits et services, et pour effectuer des analyses.

3.  Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées par ILLICOVETO ?

ILLICOVETO recueille et utilise des données pour :

  1. Utilisation de la plateforme

Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos produits et services.

Cela inclut l’utilisation des données aux fins suivantes :

  • Créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs ILLICOVETO
  • La mise en œuvre du service de prise de rendez-vous en ligne, l’organisation et la préparation du rendez-vous
  • La gestion des rendez-vous par les utilisateurs via leur compte
  • Permettre la prestation de conseils vétérinaires
  • Offrir une fonctionnalité de paiement, traiter les paiements ou faciliter les paiements de nos services
  • Suivre et partager le carnet de soin de l’animal
  • Fournir les informations pertinentes et nécessaires au vétérinaire afin de lui permettre de préparer le rendez-vous
  • Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d’activité et d’utilisation.
  1. Garantir la sûreté et la sécurité 

Nous utilisons les données personnelles pour assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services, et pour protéger pareillement nos utilisateurs. Celles-ci comprennent :

  • La sélection des utilisateurs et des vétérinaires avant de les autoriser à utiliser nos services
  • L’utilisation de données relatives à l’appareil, à la localisation, au profil et à l’utilisation, ainsi que d’autres informations pour empêcher, détecter et combattre toute activité frauduleuse ou dangereuse
  1. Gérer les demandes

ILLICOVETO utilise les informations recueillies (y compris les enregistrements des appels passés à l’assistance client pour lesquels l’utilisateur a été prévenu et a donné son accord) afin d’offrir une assistance client, y compris pour :

  • Envoyer les questions au bon conseiller de l’assistance client
  • Etudier et traiter les problèmes de l’utilisateur
  • Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client
  1. Proposer une amélioration de nos services

Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de recherche, d’analyse, de développement de produit et d’apprentissage automatique dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Cela nous permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d’améliorer notre capacité à empêcher l’utilisation de nos services à des fins illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

  1. Réaliser une activité marketing

ILLICOVETO peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements ILLICOVETO.

  1. Communiquer sur nos évolutions

ILLICOVETO peut utiliser les données recueillies pour créer des reçus et les envoyer aux utilisateurs ; les informer de modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos politiques.

  1. Assurer une prise de décision automatisée

Nous utilisons les données personnelles pour prendre des décisions de manière automatisée concernant l’utilisation de nos services. Celles-ci comprennent :

  • La mise en relation des utilisateurs et des vétérinaires commandant des services. Ces mises en relation peuvent être établies selon la disponibilité, la proximité et d’autres facteurs.
  • La désactivation des comptes des utilisateurs qui se sont engagés dans des activités frauduleuses ou dangereuses pour ILLICOVETO, ses utilisateurs et des tiers. Dans certains cas, le comportement d’un utilisateur peut entraîner la désactivation automatique de son compte.

ILLICOVETO ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord des utilisateurs.

  1. Comment justifions-nous le traitement des données ?

La base légale du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • Votre consentement (ex. aux fins de gestion de nos offres commerciales personnalisées, de gestion de votre navigation via les cookies)
  • La performance d’un contrat ou nécessité d’utilisation de la plateforme (ex. gérer vos accès à votre compte client, traitement et suivi de vos commandes)
  • Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures d’achat)
  • Notre intérêt légitime : améliorer nos produits et nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications
  1. A qui divulguons-nous vos données ?

Vos données étant strictement confidentielles, elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Nous pouvons, avec votre accord préalable et expresse mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services qui pourraient vous intéresser.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

  1. Combien de temps vos données sont-elles conservées par ILLICOVETO ?

En plus de vous fournir les meilleurs services possibles, nous estimons que vous devriez bénéficier d’un traitement personnalisé ainsi que de services client d’une excellente qualité.

ILLICOVETO conserve le profil de l’utilisateur, les données de transaction et toute autre donnée tant que le compte ILLICOVETO est utilisé.

Pour les besoins de ces services, nous pouvons conserver vos Données dans nos fichiers pendant une période maximum de 2 ans. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment via leur compte ou via l’adresse de contact.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ILLICOVETO peut cependant conserver certaines informations à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des activités frauduleuses. Par exemple, si ILLICOVETO désactive le compte d’un utilisateur parce que celui-ci a un comportement dangereux ou contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, ILLICOVETO peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d’éviter que l’utilisateur n’en ouvre un nouveau ultérieurement.

  1. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès et d’information :vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées.
  • Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ce droit n’est pas absolu et ILLICOVETO peut avoir des motifs légaux et légitimes de conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à ILLICOVETO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans qu’ILLICOVETO n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données lorsqu’un tel traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’ILLICOVETO. ILLICOVETO peut, toutefois, invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à des fins marketing.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
  • Par téléphone : 01.53.73.22.22
  1. Quels sont les cookies utilisés par ILLICOVETO et comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Plateforme.

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  • Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
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  1. Comment adresser à ILLICOVETO vos requêtes en matière de confidentialité ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à notre Service client comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont ILLICOVETO collecte et utilise vos Données, vous pouvez également contacter :

  • Par courrier : SAS RECOUVRANCE, situé 6, Place de la Gare – CHARLEVILLE MEZIERES (08000), à l’attention du Responsable de la protection des données.
  • Par courriel : donnees@illicoveto.com
  • Via le site internet : notamment en remplissant le formulaire via l’Onglet « nous contacter »

Vous pouvez aussi vous adresser au Service Client si vous souhaitez exercer vos droits en qualité de personne concernée  par un traitement de données personnelles ou si vous avez d’autres questions sur la présente Politique de données personnelles.

  1. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

La présente Politique de données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en Octobre 2020. Des changements pouvant être apportés à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter régulièrement la section « Données personnelles » de notre site Web.

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